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Défenseur des droits

Loi relative au Défenseur des droits :

Objet du texte

Le présent projet de loi complète les dispositions du projet de loi organique relatif au défenseur des droits.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 611 (2008-2009) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, déposé au Sénat le 9 septembre 2009 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 2574 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juin 2010
  • Rapport n° 2992 de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er décembre 2010
  • Texte de la commission n° 2992 déposé le 1er décembre 2010
  • Texte n° 596 modifié par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2011

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 231 (2010-2011) transmis au Sénat le 18 janvier 2011
2ème lecture
  • Texte n° 3144 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 2011
  • Rapport n° 3154 de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 février 2011
  • Texte de la commission n° 3154 déposé le 9 février 2011
  • Texte n° 612 modifié par l'Assemblée nationale le 8 mars 2011

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information


Voir également le dossier législatif du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014