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RMI

Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 889 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 2008

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Dossier d'information

Pour compléter votre information sur cette proposition de loi :

  • Examen en séance publique du 26 mars : Adoption d'une motion de renvoi en commission
    • Dans son rapport, la commission a souhaité que le rapporteur mène, en tant que rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » une expertise complémentaire, compte tenu des contradictions entre le discours tenu au plan national et la réalité vécue « sur le terrain » par les conseils généraux.
      Cette expertise complémentaire devrait permettre de trouver les solutions les plus adaptées pour remédier aux difficultés rencontrées par certains départements dans l'exercice de leurs compétences en matière de RMI.
      Le coût du dispositif du RMI représente un enjeu budgétaire important pour les départements.

      Le Président de la commission des finances a précisé que cette proposition de loi devrait être réexaminée dans des délais brefs.
  • Examen en séance publique du 13 mai
    • Adoption de la proposition de loi
  • Consultez les travaux de la commission du 25 mars et du 7 mai 2008
  • Motion de renvoi en commission : Application de l'article 44 alinéa 5 du Règlement du Sénat
    L'adoption d'une motion tendant au renvoi à la commission de tout ou partie du texte en discussion a pour effet de suspendre le débat jusqu'à la présentation d'un nouveau rapport par la commission.
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014