Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n°E-1520) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2000) 319 final (déposé le 10 août 2000)
- Proposition de résolution n° 89 (2000-2001) de MM. Gérard LARCHER, Pierre HÉRISSON, Paul GIROD, François TRUCY, Louis ALTHAPÉ et Philippe ADNOT, déposée au Sénat le 21 novembre 2000
- Examen : 1 décembre 2000 (délégation pour l'Union européenne)
- Rapport n° 122 (2000-2001) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 2000
- Proposition de résolution n° 135 (2000-2001) de MM. Pierre LEFEBVRE, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE, déposée au Sénat le 12 décembre 2000
- Discussion en séance publique le 14 décembre 2000
- Résolution n° 42 (2000-2001) adoptée par le Sénat le 14 décembre 2000
- Adoption du texte européen : E1520 (10 juin 2002)
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