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Francais de l'etranger

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 255 (1991-1992) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 127 (1991-1992) adopté par le Sénat le 13 mai 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2701 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1992
  • Texte n° 25 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
  • Texte n° 74 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
  • Texte n° 71 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 30 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Texte n° 20 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014