Pouvoir d'achat

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Première lecture Commission mixte paritaire Loi promulguée

Loi pour le pouvoir d'achat

• Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 parue au JO n° 34 du 9 février 2008

Dossier législatif

projet de loi pour le pouvoir d'achat (urgence déclarée)

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 498 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 décembre 2007
• Rapport n° 504 de M. Pierre MORANGE, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 décembre 2007
• Avis n° 503 de M. Jérôme CHARTIER, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2007
• Texte n° 76 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007

Sénat

• Texte n° 116 (2007-2008) de M. Jean-Pierre BEL et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 6 décembre 2007
• Texte n° 151 (2007-2008) transmis au Sénat le 21 décembre 2007
• Comptes rendus des réunions des commissions
• Rapport n° 166 (2007-2008) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 janvier 2008
• Avis n° 172 (2007-2008) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 janvier 2008
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 et 24 janvier 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 52 (2007-2008) modifié par le Sénat le 24 janvier 2008

Commission mixte paritaire

• Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat (29 janvier 2008)
• Rapport n° 180 (2007-2008) de MM. Nicolas ABOUT, sénateur et Georges COLOMBIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 janvier 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 633)
• Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (31 janvier 2008)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 90 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2008
• Texte n° 55 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 31 janvier 2008

Loi promulguée

• Loi pour le pouvoir d'achat (n° 2008-111 du 8 février 2008), parue au JO n° 34 du 9 février 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Famille - Économie et finances, fiscalité - Travail - PME, commerce et artisanat.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.