Jeudi 30 juin 2016, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, présentée par Franck MONTAUGÉ, Didier GUILLAUME, Henri CABANEL et les membres du groupe socialiste et républicain.
Éléments clés
- Le billet de l'Espace presse "Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens"
- Le billet de l'Espace presse "Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- Le débat sur "La restructuration et la modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC" (7 juin 2016)
- Les travaux du Sénat
- Contact
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Première lecture au Sénat (30 juin 2016)
Jeudi 30 juin 2016, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté à l'unanimité par 178 voix (scrutin public) la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, présentée par Franck MONTAUGÉ, Didier GUILLAUME, Henri CABANEL et les membres du groupe socialiste et républicain.
Examen en commission au Sénat (22 juin 2016)
Mercredi 22 juin 2016, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Jean-Jacques LASSERRE et le texte de la commission sur la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture.
- Le texte de la commission
- Le rapport de Jean-Jacques LASSERRE fait au nom de la commission des affaires économiques
- Le compte rendu de la réunion
Nomination d'un rapporteur (18 mai 2016)
Mercredi 18 mai 2016, la commission des affaires économiques a désigné Jean-Jacques LASSERRE rapporteur sur la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture.
Dépôt (9 mai 2016)
Lundi 9 mai 2016, Franck MONTAUGÉ, Didier GUILLAUME, Henri CABANEL et les membres du groupe socialiste et républicain ont déposé sur le bureau du Sénat la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture.
Examen de la proposition de résolution "Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture" (6 avril 2016)
Mercredi 6 avril, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, les sénateurs ont adopté à l'unanimité (scrutin public) la proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Henri CABANEL, Didier GUILLAUME, Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain.
Voir l'entretien avec Henri CABANEL co-auteur de la proposition de résolution
Les travaux du Sénat
Salon international de l'agriculture 2016 (27 février au 6 mars 2016)
Le Président du Sénat ainsi que de nombreux sénateurs se sont déplacés au salon international de l'agriculture, à la rencontre des acteurs économiques et territoriaux du secteur agricole
Audition de Phil HOGAN, commissaire européen à l'agriculture (8 octobre 2015)
Jeudi 8 octobre 2015, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont entendu Phil HOGAN, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Déclaration du Gouvernement et débat en séance publique (6 octobre 2015)
Mardi 6 octobre 2015, les sénateurs ont entendu une déclaration du Gouvernement puis débattu sur la situation et l'avenir de l'agriculture.
Audition de la FNSEA et des JA par la commission des affaires économiques (22 septembre 2015)
Mardi 22 septembre 2015, la commission des affaires économiques a entendu Xavier BEULIN, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), et Thomas DIEMER, président des Jeunes agriculteurs (JA).
Vous pouvez revivre l'audition grâce au module ci-après :
Conférence agricole au Sénat (16 juillet 2015)
Jeudi 16 juillet 2015, Gérard LARCHER, Président du Sénat, en lien avec ses collègues Jean Claude LENOIR et Jean BIZET, respectivement présidents de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes du Sénat, a organisé une conférence agricole sur les filières porcine, bovine et laitière, en présence du ministre de l'agriculture, Stéphane LE FOLL, de représentants de la profession agricole, de distributeurs et de transformateurs.
Voir le reportage réalisé à l'issue de la conférence agricole :
Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt par la commission des affaires économiques (4 juin 2015)
Jeudi 4 juin 2015, la commission des affaires économiques a entendu Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Comprendre les enjeux
L’été 2015 a été marqué par une importante crise liée à la baisse des prix du lait et du porc. Les producteurs ont exprimé leur colère et leur inquiétude, notamment en bloquant des routes au mois de juillet, en encerclant la capitale et en manifestant à Bruxelles dans le cadre d’un grand rassemblement européen au mois de septembre.
Cette crise complexe et profonde a éclaté au début de la période estivale chez les éleveurs de porcs et de bovins (lait et viande) qui estimaient que l’accord trouvé en juin par le Gouvernement, la grande distribution et l’industrie de transformation n’était pas respecté. Ces dernières s’étaient engagées à une hausse du prix d’achat de la viande au kilo avec un renouvellement régulier de cette hausse jusqu’à couvrir les coûts de production.
Dès le début du mois de juillet, face à la détresse exprimée par les éleveurs, le Président du Sénat, Gérard LARCHER, a rappelé la nécessité de « soutenir et [...] redonner espoir » à l’agriculture française en cessant « de réglementer dans un esprit de défiance vis-à-vis de nos agriculteurs ! » (lire le communiqué). En lien avec ses collègues Jean Claude LENOIR (Les Républicains - Orne), président de la commission des affaires économiques, et Jean BIZET (Les Républicains - La Manche), président de la commission des affaires européennes du Sénat, il a décidé d’organiser le 16 juillet dernier une conférence agricole consacrée aux filières porcine, bovine et laitière, en présence des représentants de la profession agricole, de distributeurs et de transformateurs (revoir la conférence). Celle-ci abordait les questions conjoncturelles mais également les enjeux plus structurels de la filière agroalimentaire.
Le Sénat a mis en place un groupe de travail chargé de formuler des propositions en direction d’un allègement des normes applicables à l’agriculture, tel que le réclamaient les principaux intéressés. Par ailleurs, des propositions de simplification de la politique agricole commune (PAC) ont été adressées à la Commission européenne.
Suite à cette mobilisation, le Président du Sénat s’est entretenu le 23 juillet 2015 avec les acteurs de la filière laitière, puis a réalisé, le 17 août 2015, un déplacement dans le Finistère, à la rencontre des acteurs de la filière agroalimentaire.
Dès le mois de juin, le Sénat, via sa commission des affaires économiques, s’était saisi du dossier en interpellant le ministre de l‘agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane LE FOLL (lire le compte rendu de l’audition), et avait exprimé sa vive inquiétude sur la situation de l’élevage. Le Sénat avait alors souligné que la faiblesse des prix dans le secteur de la viande bovine et celui de la viande porcine, ainsi que la baisse des prix dans le secteur laitier consécutive à la fin des quotas constituent des menaces immédiates pour la survie de nombreux agriculteurs français.
Au mois de septembre, les agriculteurs ont obtenu du Gouvernement une « année blanche » pour les dettes bancaires, un moratoire sur les nouvelles normes environnementales et un plan d’investissement s’élevant à 3 milliards d’euros sur trois ans. Côté européen, la Commission européenne a annoncé le déblocage de 500 millions d’euros d’aide d’urgence, notamment en direction des producteurs laitiers.
L’audition, par la commission des affaires économiques du Sénat, de Xavier BEULIN, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), et Thomas DIEMER, président des Jeunes agriculteurs (JA), mardi 22 septembre 2015 entend faire le point sur l’évolution de ce dossier. Cette audition sera suivie le mardi 6 octobre d’une déclaration du Gouvernement et d’un débat sur l’avenir de l’agriculture.
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