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Interventions en commission de David ASSOULINE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2012-2013

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Mise en oeuvre de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Communication de M. David Assouline

Indépendance de l'audiovisuel public - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Maryam Salehi, directrice déléguée de NRJ Group

Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France

Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Nonce Paolini, président-directeur général de TF1

Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde

Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions

Indépendance de l'audiovisuel public - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Groupe de travail sur l'éthique du sport - Communication

Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Politique culturelle à l'ère du numérique - Audition de MM. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l'exception culturelle » et Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission

Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Réunion du vendredi 21 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Enseignement supérieur et recherche - Examen d'amendements

Enseignement supérieur et recherche - Examen de deux amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Enseignement supérieur et recherche - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Enseignement supérieur et recherche - Examen du rapport et du texte de la commission

Enseignement supérieur et recherche - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Contrôle de la mise en application des lois - Examen du rapport annuel

Organisation des travaux

Réunion du jeudi 30 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Droits audiovisuels - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Enseignement supérieur et recherche - Audition de M. Gilles Boeuf, président du Muséum d'histoire naturelle

Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Refondation de l'école de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Régime de l'auto-entrepreneur : audition de MM. Pierre Deprost, Inspecteur général des finances, et Philippe Laffon, Inspecteur général des affaires sociales

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Respect de l'exception culturelle dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange avec les États-Unis - Échange de vues

Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Forum sur l'application des lois

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Refondation de l'école de la République - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Distribution de la presse - Audition de MM. Jean-Claude Cochi, président, et Patrick André, directeur général des Messageries lyonnaises de presse (MLP)

Distribution de la presse - Audition de MM. Jean-Pierre Roger, président, et Guy Delivet, directeur général du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)

Distribution de la presse - Audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente de Presstalis

Réunion du jeudi 14 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Économie numérique de la presse et du livre - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Diffusion des oeuvres conservées dans les musées et autres institutions culturelles - Audition de M. Alain Seban, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Distribution de la presse - Audition de M. Denis Bouchez, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN)

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Distribution de la presse - Audition de M. Gérard Proust, président de l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP)

Distribution de la presse - Audition de MM. Marc Norguez, secrétaire général, et Laurent Joseph, délégué syndical de Presstalis au Syndicat général du livre et de la communication écrite (SGLCE-CGT)

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission du développement durable)

Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information

Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Audition de M. Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Composition de la commission et de son bureau - Communication

Grenelle de l'environnement - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission du développement durable)

Grenelle de l'environnement - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, et de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement

Désignation d'une vice-présidente

Questions diverses

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Information de la commission

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général du groupe Canal +

Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2013 -Mission « Médias, livre et industries culturelles », programmes « Audiovisuel » et « Presse » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2014 - Audition de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France

Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2016 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Écoles de production - Examen du rapport

Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014 - Audition de M. Mathieu Gallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel (Ina)

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis

Violence scolaire - Audition de M. Éric Debarbieux, directeur de l'Observatoire international de la violence à l'école, professeur à l'université Bordeaux II-Victor Segalen

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Absentéisme scolaire - Examen des amendements au texte de la commission

Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015 - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Absentéisme scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Fixation du programme de travail

Nomination de rapporteurs