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Interventions en commission de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT


Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Droit commun européen de la vente - Communication

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois)

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture

Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Réunion du mardi 14 février 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Examen du rapport et du texte de la commission

Questions diverses

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des lois)

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois)

Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

Réunion du lundi 19 décembre 2011 (commission des lois)

Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Programme de travail

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des lois)

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)

Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des lois)

Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Vie politique, cultuelle et associative - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Asile - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)

Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois)

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des lois)

Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs - Examen du rapport d'information

Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 11 juillet 2011 (commission des lois)

Équilibre des finances publiques - Examen des amendements en deuxième lecture

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des lois)

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission

Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

Réunion du jeudi 30 juin 2011 (commission des lois)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits

Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des lois)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des lois)

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des lois)

Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information

Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Communication

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport pour avis

Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission

Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien - Examen du rapport

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs au Défenseur des droits

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)

Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)

Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission

Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des lois)

Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des lois)

Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des lois)

Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des lois)

Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances)

Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des lois)

Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Proposition de loi rectifiée

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunions au Parlement européen - Communication

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois)

Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Examen du rapport

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 9 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois)

Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 28 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des lois)

Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des lois)

Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission

Violences au sein des couples et protection des victimes - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)

Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la Constitution

Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)

Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires sociales)

Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des lois)

Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 8 avril 2010 (commission des lois)

Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois)

Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission

Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des lois)

Réforme de la garde à vue - Examen du rapport

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)

Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

Réunion du lundi 22 février 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des lois)

Communication du président

Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des lois)

Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission

Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois)

Protection temporaire - Examen du rapport

Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 21 janvier 2010 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois)

Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances)

Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois)

Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique

Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois)

Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport