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Interventions en commission de Joël BOURDIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances)

Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des finances)

Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances)

Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des finances)

Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Réunion de la délégation : audition du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur les travaux relatifs au développement de la télévision sociale

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Réunion du mercredi 6 février 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Bilan de la réunion commune Sénat - CESE du 5 décembre 2012

Questions diverses

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des finances)

Accord entre la France et le Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions - Examen du rapport et du texte de la commission

Accord entre la France et les Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission

Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Avenir des campagnes : présentation du rapport

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Atelier de prospective : Quel avenir pour nos campagnes ?

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances)

Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Réunion commune avec le CESE : Affronter les défis du long terme, inventer une nouvelle planification

Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie

Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Pierre Papon, auteur de « Bref récit du futur, prospective 2050, science et société »

Programme de travail pour 2013

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial

Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances)

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget