• Réunion du mercredi 26 septembre 2012

    commission des lois

    Polices municipales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 24 juillet 2012

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2012

    commission des lois

    Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission

    Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

    Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission des lois

    Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 3 juillet 2012

    commission des lois

    Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 29 février 2012

    commission des lois

    Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 février 2012

    commission des lois

    Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    commission des lois

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Communication de MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission des lois

    Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des lois

    Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 7 février 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des lois

    Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport

    Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 10 janvier 2012

    commission des lois

    Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 janvier 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2011

    commission des lois

    Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2011

    commission des lois

    Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des lois

    Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 décembre 2011

    commission des lois

    Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des lois

    Abrogation du conseiller territorial - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales

    Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des lois

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2011

    commission des lois

    Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission

    Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 18 octobre 2011

    commission des lois

    Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2011

    commission des lois

    Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture