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Interventions en commission de Muguette DINI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales)

Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Régime de l'auto-entrepreneur : audition de MM. Pierre Deprost, Inspecteur général des finances, et Philippe Laffon, Inspecteur général des affaires sociales

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales)

Assistance médicale à la procréation (AMP)- Organisation d'États généraux par le Comité consultatif national d'éthique

Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance - Examen du rapport et du texte de la commission

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 19 mars 2013 (commission des affaires sociales)

Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires sociales)

Expérimentation des maisons de naissance - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales)

Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires sociales)

Réforme de la biologie médicale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des affaires sociales)

Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires sociales)

Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du lundi 12 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen des amendements

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport pour avis

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire)

Constitution du bureau

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission

Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission