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Interventions en commission de Muguette DINI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport

Réunion du lundi 21 juillet 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 1 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales)

Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Rapport annuel sur l'application des lois

Réunion du mardi 17 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mmes Christine Lazerges, présidente, Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente, rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et Cécile Riou-Batista, chargée de mission, de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires sociales)

Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 20 mai 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mmes Franceline Lepany, présidente et France Arnould, directrice de l'association les Amis du bus des femmes

Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires sociales)

Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Nomination d'un nouveau rapporteur

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen du rapport et du texte de la commission

Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mmes Laurence Nöelle et Rosen Hicher, sorties de la prostitution

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires sociales)

Agences régionales de santé - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires sociales)

Reconquérir l'économie réelle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et adoption du texte de la commission

Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires sociales)

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires sociales)

Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission

Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 23 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition des représentants des employeurs (CGPME)

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires sociales)

Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des finances)

Echange de vues sur un éventuel rapport thématique commun avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du lundi 18 novembre 2013 (commission mixte paritaire)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Conditions d'attribution de la carte du combattant - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements

Réunion du lundi 28 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements

Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec des économistes

Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Situation sociale des personnes prostituées - Examen du rapport d'information