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Interventions en commission de Philippe DOMINATI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport

Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances)

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mardi 19 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Réforme du crédit à la consommation - Application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - Examen du rapport

Réunion du mardi 19 juin 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de MM. Yannick Noah, joueur de tennis et chanteur et Guy Forget, joueur de tennis

Réunion du mercredi 13 juin 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Olivier Fouquet, président de section honoraire au Conseil d'État, membre du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et président de la Commission de déontologie

Audition de Mmes Laurence Parisot, présidente du Medef, Marie-Christine Coisne, présidente de la commission Fiscalité du Medef et de M. Philippe Thiria, président des groupes Fiscalités « international »

Réunion du mardi 5 juin 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste, et de MM. Éric Ginter, associé au cabinet STC Partners (KPMG), Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Taj, Société d'Avocats, Membre de Deloitte et Touche Tohmatsu Limited, Pierre-Sébastien Thill, président du directoire de CMS Francis Lefebvre, et Michel Combe, associé responsable de Landwell et associés

Réunion du mercredi 30 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Maurice Lévy, président directeur général de Publicis

Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor

Audition de MM. Jean-Pierre Jouyet, président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers

Réunion du mardi 29 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Christophe de Margerie, président directeur général de Total

Audition de M. Yves Nicolas, vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes

Audition de MM. Jean-Marc Tassetto, directeur général de Google France, Olivier Esper, directeur des relations institutionnelles de Google France, et Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France

Audition de MM. Laurent Guillot, directeur financier de la Compagnie Saint-Gobain, Marc-Antoine Jamet, secrétaire général de LVMH Moët Hennessy, Xavier de Mézerac, directeur financier d'Auchan, Pierre-François Riolacci, directeur financier de Veolia Environnement et Dominique Thormann, membre du comité exécutif, directeur financier de Renault

Réunion du mercredi 23 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Guillaume Daieff, juge d'instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris

Audition de M. Jean Pujol, avocat, Conseiller, élu des français à l'étranger

Audition de MM. Frédéric Thiriez, Président de la Ligue de football professionnel, Jacques Saurel, professeur de droit du sport à l'université d'Aix-Marseille, et Yann Poac, Associé fondateur de la société Hipparque Patrimoine, cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée

Réunion du mardi 22 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Eric de Montgolfier, procureur près la cour d'appel de Bourges

Audition de M. Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris

Audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directeur de la fondation IFRAP, fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques et de M. Julien Lamon, directeur des recherches de l'association Contribuables associés

Réunion du mercredi 9 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Charles-Henri Filippi, président de Citigroup

Audition de M. Eric Fourel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat associé en charge d'Ernst & Young, société d'avocats

Réunion du mercredi 2 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'État honoraire, président de la Commission des infractions fiscales

Audition de MM. Daniel Gutmann, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et professeur à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne, et Patrick Dibout, avocat associé au sein de Ernst et Young et professeur à l'université Paris II, Panthéon-Assas

Audition de Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés

Réunion du mardi 24 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de Mme Claude Dumont-Beghi, avocate

Audition de Mme Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer au Comité catholique contre la faim et pour le développement -Terre solidaire et coordinatrice de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires », de Mme Maylis Labusquière, chargée de plaidoyer à Oxfam France, de M. Jean Merckaert, administrateur de l'association Sherpa, de Mme Jacqueline Hocquet, responsable de l'animation et du plaidoyer internationaux au Secours catholique, et de M. Harold Heuzé, qui représente l'association Anticor

Audition de Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, chef du Service national de douane judiciaire

Réunion du mardi 17 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas

Audition de M. Frédéric Oudéa, président-directeur général du groupe Société générale, président de la Fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française et de l'Association française des banques

Audition de MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, Charles Prats, magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques

Réunion du jeudi 12 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 10 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales

Audition de M. Michel Fontaine, syndicat CGT-Finances publiques

Audition de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales

Audition de M. Philippe Jurgensen, président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Réunion du mardi 3 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel

Audition de M. Philippe Bock, co-secrétaire général du syndicat Solidaires douanes

Audition de M. Thierry Nesa, directeur de la Direction nationale de vérifications de situations fiscales

Audition de MM. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, et Yves Ulmann, directeur adjoint

Réunion du mardi 27 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Bernard Petit, sous-directeur, contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire

Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes

Audition de MM. Edouard Marcus, Sous-Directeur du contrôle fiscal, de Mmes Maïté Gabet, chef du bureau des affaires internationales, Joëlle Massoni, chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal, et M. Marc Emptaz, chef de la mission pilotage

Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques

Réunion du mardi 20 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France

Audition de MM. Jacques Cossart, secrétaire général du conseil scientifique, Thomas Coutrot, coprésident, et Gérard Gourguechon, vice-président du conseil scientifique, de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC)

Audition de MM. Laurent Gathier, Secrétaire général, et Vincent Drezet, Secrétaire national, du syndicat SNUI-SUD Trésor Solidaires

Réunion du mardi 13 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects et Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects

Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef de l'Inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Réunion du mardi 6 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes

Audition de M. Xavier Harel, auteur de « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux »

Audition de MM. Thierry Lamorlette, auteur du « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli, auteur de « Stratégies fiscales internationales »

Réunion du mardi 7 février 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Constitution du Bureau

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58

Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie

Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre