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Interventions en commission de Jean-Pierre FOURCADE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2009-2010

Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des finances)

Conventions fiscales - Examen du rapport

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Marc Veron, candidat pressenti pour la présidence du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris

Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des finances)

Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des finances)

Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des finances)

Gestion de la dette sociale - Audition de M. Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances)

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication

Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française

Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française

Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des finances)

Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française

Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis

Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales)

Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des finances)

Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des finances)

Régulation bancaire et financière - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mardi 1 juin 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication

Contrôle budgétaire sur l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP) - Communication

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des finances)

Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2009 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires sociales)

Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances)

Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 20 mai 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grand Paris

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des finances)

Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances)

Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des finances)

Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances)

Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des finances)

Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Communication

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Grand Paris - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances)

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail

Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture

Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du Grand Paris

Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens

Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités

Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur la péréquation

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des finances)

Table ronde sur la péréquation

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France

Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 - Communication

Réunion du mercredi 3 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale,de la Fédération bancaire française (FBF)

Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF)

Audition de MM. Jacques Jean-Paul Martin et Michel Teulet, vice-présidents, et de M. Gilles Catoire, secrétaire général, de l'Association des maires d'Ile-de-France

Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des finances)

Conventions fiscales - Examen de rapports

Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Constitution du bureau

Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)

Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)

Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche - Point d'étape

Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2010 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie

Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie

Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances)

Débat d'orientation

Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances)

Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Loi de finances pour 2010 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » et compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des finances)

Renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances)

Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail

Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des finances)

Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés

Prélèvements obligatoires - Communication

Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés

Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des finances)

Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française des jeux

Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Réunion du bureau - Compte rendu

Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France

Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions

Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission des finances)

Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France

Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Réunion du jeudi 1 octobre 2009 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Audition de M. Alain Lamassoure,
Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*)

Réunion du jeudi 1 octobre 2009 (commission des finances)

Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen