Interventions en commission de Jacqueline GOURAULT - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des lois

    Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des lois

    Communication de M. François Pillet sur la rencontre avec les parlements nationaux organisée le mardi 7 mai à Bruxelles par la commission spéciale du Parlement européen sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent

  • Réunion du jeudi 11 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission des lois

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 juillet 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Bertrand Faure, professeur à l'Université de Nantes, sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

  • Réunion du mardi 2 juillet 2013

    commission des lois

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

    Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen des amendements du gouvernement

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des lois

    Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget

    Transparence de la vie publique - Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des lois

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des lois

    Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

    Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 juin 2013

    commission des lois

    Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique -- Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des lois

    Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 juin 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales », de M. Claude Belot

  • Réunion du mardi 4 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 3 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 mai 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles

  • Réunion du jeudi 25 avril 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur la lutte contre l'inflation normative

  • Réunion du jeudi 25 avril 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'association des maires ruraux de France de l'Association des petites villes de France et de la Fédération des maires des villes moyennes de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des lois

    Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'associations d'élus

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'Association des maires de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus de communes et d'intercommunalités

  • Réunion du mardi 23 avril 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole d'Aix-Marseille Provence

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Lyon

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des lois

    Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne - Communication

    Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 avril 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local

    Communication sur le déplacement de la délégation dans le Rhône, le 28 mars 2013

  • Réunion du lundi 15 avril 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 avril 2013

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral

  • Réunion du jeudi 28 mars 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Contexte et conditions de la création de la future Euro-métropole lyonnaise : compte rendu de la réunion avec le conseil général du Rhône et la communauté urbaine de Lyon

    Contexte et conditions de la création de la future Euro-métropole lyonnaise : compte rendu de la réunion avec M. Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes

  • Réunion du mardi 26 mars 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport « Synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de Mme Jacqueline Gourault et M. Edmond Hervé

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des lois

    Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 19 février 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport « Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de MM. Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 5 février 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  • Réunion du mardi 29 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 28 janvier 2013

    commission des lois

    Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 17 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

  • Réunion du mardi 13 novembre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    La coopération décentralisée - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    La formation des responsables locaux - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 30 octobre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission Outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    commission des lois

    Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 9 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information