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Interventions en commission de Jean-Jacques HYEST


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2010-2011

Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des lois)

Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs - Examen du rapport d'information

Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 11 juillet 2011 (commission des lois)

Équilibre des finances publiques - Examen des amendements en deuxième lecture

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des lois)

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission

Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des lois)

Communications

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires -
Examen du rapport et du texte de la commission

Examen d'une pétition

Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits

Avis sur la candidature proposée par le Président de la République en tant que défenseur des droits - Résultats du scrutin

Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen des amendements

Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des lois)

Mission en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de déplacement à Bruxelles - Communication

Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des lois)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen du
rapport

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission

Questions diverses

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des lois)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des lois)

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des lois)

Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information

Election des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission

Examen d'une pétition

Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Communication

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet PNR européen - Communication

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)

Statut des collectivités d'outre-mer - Examen du rapport et des textes de la commission

Droits du conjoint survivant - Examen du rapport d'information

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport pour avis

Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

Questions diverses

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des lois)

Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission

Questions diverses

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)

Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Nomination de rapporteurs

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission

Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien - Examen du rapport

Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois)

Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport pour avis

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des lois)

Collectivités de Guyane et de Martinique - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Nomination de rapporteurs

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Simplification et amélioration du droit - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Examen du rapport pour avis

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des lois)

Hommage à un ancien sénateur

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs au Défenseur des droits

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Election des députés par les Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission

Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)

Désignation d'un vice-président

Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission

Gestion effective du risque de submersion marine - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements

Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des lois)

Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Organisation institutionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon -Examen du rapport d'information

Réunion du lundi 14 février 2011 (commission des lois)

Sondages - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des lois)

Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Examen de pétitions

Lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

Sondages - Examen du rapport et du texte de
la commission

Réunion du mardi 1 février 2011 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commissionen deuxième lecture

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des lois)

Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission

Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des lois)

Avis sur les candidatures proposées par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature - Résultats des scrutins

Avis sur les candidatures proposées par M. le président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature - Résultats des scrutins

Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Nomination d'un
rapporteur

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

Réunion du lundi 20 décembre 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Pierre Machelon, candidat proposé par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

Audition de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, candidate proposée par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)

Adaptation du chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

Immigration, intégration et nationalité - Table ronde

Renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Travaux engagés par l'Union européenne en matière de droit des contrats - Communication

Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des lois)

Avis sur une candidature à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - Résultats du scrutin

Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information

Examen d'une pétition

Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen des amendements au texte de la commission

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des lois)

Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile, intégration -Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'État - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion
des finances publiques et des ressources humaines - programme Modernisation
de l'Etat - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer
- Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis

Travaux de la commission -
Communication

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des lois)

Contrôle de l'application des lois - Communication

Groupe de travail sur les conflits d'intérêts - Echange de vues et désignation des membres

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des lois)

Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Proposition de loi rectifiée

Renvoi d'une pétition

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunions au Parlement européen - Communication

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)

Département de Mayotte - Examen des amendements aux textes de la commission

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois)

Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Examen du rapport

Questions diverses

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission