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Interventions en commission de Catherine PROCACCIA
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
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Session 2009-2010
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales)
Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission
mixte paritaire
Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mardi 13 juillet 2010 (commission des affaires sociales)
La réforme des retraites en Allemagne - Présentation du rapport
d'information
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques)
Etude Karuprostate de l'INSERM et du CHU de Pointe-à-Pitre
concernant l'impact cancérigène du chlordécone - Communication
La recherche sur les cellules souches - Présentation du rapport
d'information
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales)
Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van
Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance
maladie (Uncam)
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (délégation aux droits des femmes)
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et
des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Xavier Bertrand, secrétaire
général de l'Union pour un mouvement populaire (UMP)
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des
femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Jacqueline Gourault,
vice-présidente du Mouvement Démocrate (Modem), sénatrice du
Loir-et-Cher
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (délégation aux droits des femmes)
Programme de travail - Echange de vues
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des
femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Naïma Charaï, présidente de la
commission de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à
l'Association des régions de France (ARF), accompagnée de Mme Claire Bernard,
directrice des études de l'ARF
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (commission des affaires sociales)
Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen du rapport
et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires sociales)
Très petites entreprises et démocratie sociale - Audition de M.
Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique
Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux droits des femmes)
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et
des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Claudy Lebreton, président de
l'Assemblée des départements de France
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires sociales)
Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen
des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires sociales)
Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du
rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires sociales)
Désignation de sénateurs
Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des
amendements
Mission d'information Californie - Communication
Réunion du jeudi 25 février 2010 (délégation aux droits des femmes)
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et
des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux,
professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit
constitutionnel (CRDC)
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales)
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services
sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements -
Adoption du texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand
Paris)
Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le
financement du projet de transports du Grand Paris
Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des
chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de
SNCF Proximités
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux droits des
femmes)
Questions diverses
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des
femmes aux mandats électifs - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à
l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit
constitutionnel (CRDC), président de l'Association française de droit
constitutionnel
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires
sociales)
Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand
Paris)
Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État, chargé du
logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies
vertes et des négociations sur le climat
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires sociales)
Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes
pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v -
Communication et échange de vues
Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la
commission
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires
sociales)
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour
avis
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires
sociales)
Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux
H1N1 - Table ronde
Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de la santé et des sports
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires
sociales)
Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action
collective - Examen des amendements
Questions diverses
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes)
Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations
sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 -
Suite de l'examen des amendements
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 -
Examen des amendements
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen du
rapport d'information
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des affaires sociales)
Contrôle de l'application des lois - Communication
Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques
hospitalière et territoriale - Examen des amendements
Recherches sur la personne - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (délégation aux droits des femmes)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Nomination
d'un rapporteur
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires
sociales)
Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions
publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du
texte de la commission
Recherches sur la personne - Examen des amendements - Adoption du texte de
la commission
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à
l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie