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Interventions en commission de Catherine PROCACCIA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2009-2010

Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales)

Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire

Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 13 juillet 2010 (commission des affaires sociales)

La réforme des retraites en Allemagne - Présentation du rapport d'information

Réunion du mardi 6 juillet 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Etude Karuprostate de l'INSERM et du CHU de Pointe-à-Pitre concernant l'impact cancérigène du chlordécone - Communication

La recherche sur les cellules souches - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales)

Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (délégation aux droits des femmes)

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'Union pour un mouvement populaire (UMP)

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente du Mouvement Démocrate (Modem), sénatrice du Loir-et-Cher

Réunion du jeudi 27 mai 2010 (délégation aux droits des femmes)

Programme de travail - Echange de vues

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Naïma Charaï, présidente de la commission de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'Association des régions de France (ARF), accompagnée de Mme Claire Bernard, directrice des études de l'ARF

Réunion du jeudi 27 mai 2010 (commission des affaires sociales)

Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires sociales)

Très petites entreprises et démocratie sociale - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux droits des femmes)

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires sociales)

Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires sociales)

Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires sociales)

Désignation de sénateurs

Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements

Mission d'information Californie - Communication

Réunion du jeudi 25 février 2010 (délégation aux droits des femmes)

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC)

Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales)

Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

Questions diverses

Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du Grand Paris

Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités

Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux droits des femmes)

Questions diverses

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC), président de l'Association française de droit constitutionnel

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales)

Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 3 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires sociales)

Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v - Communication et échange de vues

Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales)

Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires sociales)

Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde

Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires sociales)

Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen des amendements

Questions diverses

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes)

Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen des amendements

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des affaires sociales)

Contrôle de l'application des lois - Communication

Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements

Recherches sur la personne - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (délégation aux droits des femmes)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Nomination d'un rapporteur

Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales)

Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

Recherches sur la personne - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie