PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
première lecture
[n° 2004-806 (13, 14, 15 et 19 janvier 2004)]
Discussion générale:
Question préalable :
S'oppose à la motion n° 256 de M. Guy Fischer tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)
S'oppose à l'amendement n° 182 de M. Gilbert Chabroux (prise en compte des populations les plus fragilisées par la politique de santé publique). (texte intégral du JO)Affaiblissement du texte du Gouvernement en cas d'adoption de l'amendement n° 279 de M. Guy Fischer (réduction des inégalités socio-professionnelles et géographiques). (texte intégral du JO)
Origine des inégalités actuelles. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 3
Art. additionnels après l'art. 3 bis
Art. 5 (Art. L. 1411-14 à L. 1411-19 du code de la santé publique - Groupement régional de santé publique, GRSP)
Art. 6 (Art. L. 1411-6 à L. 1411-9 du code de la santé publique, art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale - Programmes nationaux de santé)
Art. additionnel après l'art. 6
Art. 10 (Gestion des menaces sanitaires graves)
Favorable à la réintroduction des dispositions de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique. (texte intégral du JO)Art. 13 ter (Art. 1521-1 du code général des collectivités locales - Société d'économie mixte dédiée à l'investissement sanitaire)
Établissements remplissant les missions de service public. (texte intégral du JO)Demande de réserve :
Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)
Art. L. 1415-2 du code de la santé publique (Mission de l'Institut national du cancer, INCa) :
Soutient l'amendement n° 206 de M. Michel Mercier (ajout de la mission développement et suivi d'actions concernant les cancérigènes professionnels) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)
Art. additionnel après l'art. 15 quater ou avant l'art. 16
Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)
Demande le vote de l'amendement n° 86 de la commission (suppression du II de l'article prévoyant l'intervention du ministre chargé de l'agriculture dans l'établissement par arrêté d'un message de santé publique accompagnant la publicité en faveur de boissons alcoolisées). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 17
Favorable à l'amendement n° 231 de M. Gilbert Chabroux (bouilleurs de cru). (texte intégral du JO)Demande de réserve :
Demande la réserve de l'article 18 quater jusqu'à la reprise de la séance de nuit ; réserve ordonnée. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 19
Art. 19 (Art. L. 1312-1 et L. 1312-2 du code de la santé publique - Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement)
Art. additionnels après l'art. 19
Art. additionnels avant l'art. 20
Art. 34 (Art. L. 1334-2 du code de la santé publique - Délais de réalisation des travaux)
Art. 37 (Art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique - Constat de risque d'exposition au plomb)
Art. L. 1334-8 du code de la santé publique (Obligation d'établir un constat de risque d'exposition au plomb, CREP, lors de travaux dans les parties communes d'un immeuble) :
Accepte l'amendement n° 324 de M. Jack Ralite (délai d'établissement du contrat ramené à quatre ans). (texte intégral du JO)Art. 40 (Art. L. 756-2 nouveau du code de l'éducation - Création d'un établissement public d'État d'enseignement et de recherche en santé publique)
Art. 42 (Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale)
Intérêt de la proposition de l'amendement n° 270 de Mme Marie-Christine Blandin (recherches biomédicales en prison). (texte intégral du JO)Défavorable à l'amendement précité n° 270 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
Demande de précision sur l'opposition du ministre à l'amendement n° 327 de M. Guy Fischer (modalités de prise en charge thérapeutique des personnes atteintes de pathologie sans alternative thérapeutique exclues d'un essai pour des raisons étrangères à leur santé). (texte intégral du JO)
Art. 52 (Art. L. 2122-1 et L. 4151-1 du code de la santé publique - Examens de prévention durant et après la grossesse)
Déclaration de grossesse par les sages-femmes. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 54
Art. additionnel après l'art. 55
Intervient sur l'amendement n° 176 du Gouvernement (création de la profession de conseiller en génétique). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 55 ou après l'art. 56
Art. additionnels après l'art. 56
Intervient sur l'amendement n° 51 du Gouvernement (mise en place d'expérimentations de coopération entre professionnels de santé et possibilité de transfert de compétences entre les professions médicales et d'autres professions de santé). Prudence indispensable. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 14 (précédemment réservés)
Demande le retrait de l'amendement n° 214 de M. Gilbert Chabroux (distribution d'eau potable gratuite dans les établissements scolaires et organisation d'une campagne annuelle d'éducation pour la santé sur les problèmes de nutrition à destination des élèves). (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Art. additionnels avant l'art. 14 (précédemment réservés)
À titre personnel, votera l'amendement n° 215 de M. Gilbert Chabroux (diffusion d'un message d'information sanitaire lors de la publicité télévisuelle en faveur des produits alimentaires dans les programmes destinés à la jeunesse). (texte intégral du JO)Art. 14 et annexe (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé relatif aux objectifs de santé publique 2004-2008)
Demande de priorité :
Demande l'examen en priorité de l'article 18 quater ; priorité ordonnée. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Mise au point relative à l'organisation des débats. (texte intégral du JO)Décision de la conférence des présidents sur sa proposition. (texte intégral du JO)
Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies)
Art. n° Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies)
Objet de l'amendement Accoyer. Propose de rectifier l'amendement n° 89 de la commission par un sous-amendement dispensant de l'inscription au registre des psychothérapeutes des professionnels incontestés. (texte intégral du JO)Demande l'examen par priorité de l'amendement n° 363 du Gouvernement (dispense de l'inscription au registre national des psychothérapeutes pour les professionnels incontestés) ; priorité ordonnée. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 363 du Gouvernement précité. (texte intégral du JO)