PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19, 20, 24, 30 novembre, 5, 7 et 8 décembre 2009)]
Première partie :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-58 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° I-58 précité. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-99 ; adopté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
Son amendement n° I-262 : mesures en faveur de l'investissement des entreprises ; retiré. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° I-286 de M. Jean Arthuis (accélération de l'investissement des fonds permettant à leurs souscripteurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF), son sous-amendement n° I-557 ; retiré. (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur les amendements n° II-94 de M. Jean-Claude Carle et n° II-99 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-15 ; retiré. (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)
Intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 49
Son amendement n° II-307 : régime fiscal des sociétés d'investissement à capital fixe ; retiré. (texte intégral du JO)