Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (vendredi 16 décembre 2016)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 23

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 24 ter (nouveau) (art. L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée, art. 39, 1609 sexies B, 1736 et 1753 du code général des impôts, et art. L. 102 AF [nouveau] du livre des procédures fiscales - Institution d'une taxe sur la publicité associée à des contenus audiovisuels diffusés gratuitement en ligne)

• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 24 nonies

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 26

• Intervention 10

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