Interventions de M. David ASSOULINE (mardi 1er octobre 2013)

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2013-1028 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er A

• Intervention 9

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 2 bis (nouveau) (art. 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Extension du pouvoir de règlement des différends du CSA aux services de médias audiovisuels à la demande)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 2 ter (nouveau) (nouvel art. 17-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Mission de conciliation du CSA dans le domaine de la circulation des oeuvres)

• Intervention 23
• Intervention 24

Articles additionnels après l'article 2 ter

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 4

• Intervention 35
• Intervention 36

Articles additionnels après l’article 4 bis

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article 5 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Réforme du mode de nomination des sociétés nationales de programme)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article 6 A (nouveau) (art. 50 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination)

• Intervention 45

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 47-5 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Réforme du mode de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)

• Intervention 46

Article 6 ter (art. 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des dispositions relatives au rapport public annuel du CSA)

• Intervention 47
• Intervention 48

Articles additionnels après l'article 6 ter

• Intervention 49

Article 6 quater (art. 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Création d'une commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 6 quater

• Intervention 51

Article 6 quinquies (art. 28 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Obligation pour le CSA d'effectuer une étude d'impact avant d'autoriser une modification de convention)

• Intervention 52

Article 6 sexies A (nouveau) (art. 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Gratuité des services de radio numérique terrestre)

• Intervention 53
• Intervention 54

Article 6 sexies (art. 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Possibilité de réserver l'accès d'un appel à candidature pour le lancement d'un service national de télévision en haute définition à des chaînes nationales déjà autorisées en diffusion standard)

• Intervention 55

Article 6 septies (Texte non modifié par la commission) (art. 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Obligation d'une étude d'impact et possibilité de différer le lancement d'un appel à candidatures pour l'utilisation de la ressource radioélectrique)

• Intervention 56

Article 6 octies A (nouveau) (art. 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Déclaration préalable des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande)

• Intervention 57

Articles additionnels après l'article 6 octies B

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Articles additionnels après l'article 6 octies B (suite)

• Intervention 61
• Intervention 62

Article 6 octies (art. 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Agrément par le CSA des modifications du contrôle des sociétés titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique)

• Intervention 63
• Intervention 64

Article 6 nonies (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Maintien de la publicité entre 6 heures et 20 heures sur les chaînes de France Télévisions)

• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67

Articles additionnels après l’article 6 nonies

• Intervention 68

Article additionnel après l'article 6 decies

• Intervention 69

Article 7 A (nouveau) (Obligation pour les sociétés nationales de programmes de contractualiser avec des sociétés dont les comptes ont été certifiés)

• Intervention 70

Article additionnel après l’article 7 bis

• Intervention 71

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2013-1026 (dossier législatif)

Article 3 (nouveau)

• Intervention 72
• Intervention 73

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.