Interventions de M. David ASSOULINE (mercredi 25 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 25 septembre 2019

Procès-verbal

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 91 rectifié (Biens d'occasion - Durée légale de conformité - Allongement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifié (Durée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis (Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 354 rectifié (Définition de tromperie commerciale - Extension)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 353 rectifié (Obsolescence programmée - Définition - Précision)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 347 rectifié bis et n° 616 (Garantie légale de conformité - Information lors de l'achat du produit)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 351 rectifié (Droit à la garantie légale - Facilitation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 352 rectifié (Lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés - Affichage de la durée de vie - Obligation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106 (Disponibilité des pièces détachées - Mise en place d'une plateforme numérique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifié (Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement)

Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 476 rectifié bis (École, collège, lycée - Formation à l'économie circulaire)

Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 418 rectifié bis (Article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié (Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 170 rectifié (Appareils électroniques - Mises à jour correctives et évolutives - Conditions d'information du consommateur)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié, n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis (Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis (Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation)

Article 4 quater (nouveau) (Régime de sanctions pour les nouvelles obligations en matière d'information du consommateur)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 44 rectifié bis (Consommateurs et responsables de la gestion des déchets - Volume de déchets - Efforts de réduction)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 116 et n° 417 rectifié bis (Économie circulaire et gestion des déchets - Comités sociaux économiques des entreprises - Consultation)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 212 (Don aux associations des aliments consommables mais impropres à la vente - Extension aux centres commerciaux à surface inférieure à 400 m²)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 213 (Application loi Garot de 2016 - Sanction pour destruction de denrées alimentaires consommables - Augmentation de l'amende forfaitaire)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 199 (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Activité de commerce non sédentaire - Distribution des denrées non valorisables - Obligation)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 215 (Liste des produits sans date de durabilité minimale - Élargissement)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 357 rectifié (Produits non alimentaires non recyclables - Taxe - Création)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 214 (Nourriture saisie par les services des douanes aux frontières - Gestion - Rapport au Parlement)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

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