Interventions de M. François BAROIN (vendredi 17 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Article 17 septies (art. 1600 du code général des impôts - Ajustement des modalités de calcul de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie)

Articles additionnels après l’article 17 septies

Articles additionnels après l'article 19

Article 20 (art. 270, 275, 276, 278, 279, 282, 283 ter, 283 quater, 285 septies du code des douanes ; art. 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 [de finances pour 2009] ; art. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des dispositions relatives à l'éco-taxe poids lourds)

Article 20 bis (Nouveau) (art. 265 et art. 265 bis A du code des douanes - Dispositif de défiscalisation en faveur des biocarburants)

Article additionnel avant l’article 21

Article 21 (art. L. 48, L. 176 et L. 177 du livre des procédures fiscales - Création d'un régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d'un groupe)

Article additionnel après l’article 21

Article 23 (art. 204 du code général des impôts - Allègement des obligations déclaratives des ayants-droit l'année du décès)

Article 24 (art. 50-0, 102 ter, et 293 D du code général des impôts - Simplification du calcul du seuil de chiffre d'affaires applicable aux auto-entrepreneurs)

Article 26 bis (Nouveau) (art. 10, art. 182 A ter (nouveau), art. 193 et art. 1671 A du code général des impôts - Prélèvement à la source des gains résultant de la levée de stock-options, de l'attribution d'actions gratuites ou de bons de souscription de parts de créateur d'entreprises pour les personnes non domiciliées en France)

Articles additionnels après l’article 26 quater

Article 26 sexies (Nouveau) (art. 199 sexvicies et 199 septvicies du code général des impôts - Sursis d'application pour les dispositifs fiscaux de l'investissement locatif aux conditions de 2010)

Article 27 (art. 1649 quater 0 B ter du code général des impôts, art. L. 84 C [nouveau], L. 85-0 B [nouveau] et L. 96 H [nouveau] du livre des procédures fiscales, art. 28-2 du code de procédure pénale, art. 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Amélioration des outils juridiques du contrôle fiscal dans le cadre de la lutte contre la fraude et l'économie souterraine)

Articles additionnels après l’article 28

Articles additionnels après l'article 28 ter

Articles additionnels après l'article 29

Article 30 (art. 268 du code des douanes, art. 302 D, 572, 575, 575 A, 575 E bis, 575 G, 575 H du code général des impôts, art. L. 3511-3 du code de la santé publique - Mesures de réforme de la fiscalité sur les tabacs)

Article additionnel avant l'article 31

Article 32 (Dispositif en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales dans les relations avec le territoire de Taïwan)

Articles additionnels après l'article 32

Article 32 bis (nouveau)

Article additionnel avant l'article 33

Articles additionnels après l'article 33

Article 34 (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement en 2010 sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA)

Articles additionnels après l'article 34

Article additionnel après l’article 34 bis

Article 35 (art. L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée - Extension aux départements d'outre-mer du dispositif de soutien à l'industrie cinématographique et de son financement par la taxe sur le prix des entrées aux spectacles cinématographiques)

Articles additionnels après l'article 35

Articles additionnels après l'article 36

Article additionnel après l’article 37

Article 37 bis (Nouveau) (art. L. 302 et L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un fonds d'accompagnement « vers et dans le logement »)

Article 37 ter (Nouveau) (Répartition des bonis de liquidation en cas de dissolution d'un office d'HLM)

Article additionnel après l'article 37 ter

Article 38 (art. 107 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 - Garantie des emprunts émis par l'Unédic en 2011)

Article 40 (Octroi de la garantie de l'État au titre du financement par la Caisse des dépôts et consignations de la part française de la facilité financière accordée à EADS pour l'A400M)

Article 45 (Nouveau) (Autorisation des activités de la Française des jeux en Nouvelle-Calédonie)

Articles additionnels après l'article 45

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