Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Intervient sur l'amendement n° 454 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)

Favorable à l'amendement n° 124 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 123 de M. Jean Desessard. Intervient sur l'amendement n° 142 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)

Article 22 B (Supprimé par la commission) (art. L. 1171-1 (nouveau) du code de la santé publique - Définition de l'éducation à la santé)

Soutient l'amendement n° 787 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur l'amendement n° 1257 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

Soutient l'amendement n° 688 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 22 septies (Texte modifié par la commission) (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes)

Soutient l'amendement n° 116 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet)

Intervient sur l'amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)

Article 25 ter (Supprimé par la commission) (art. L. 1334-8-1 [nouveau] du code de la santé publique - Mesures de prévention des maladies liées au plomb)

Soutient l'amendement n° 115 de M. Jean Desessard ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)

Votera l'amendement n° 514 de M. François Autain (participation des patients au système de pharmacovigilance). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25 (précédemment réservés)

Intervient sur les amendements de M. André Trillard n° 19 (attribution de pouvoir de police sanitaire au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en matière de médicament vétérinaire) et n° 20 (actualisation du code de la santé publique dans le domaine du médicament vétérinaire). (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 111 (mise en place prioritaire des registres des cancers dans les deux régions où les taux de mortalité sont les plus élevés) ; et n° 112 (généralisation des registres des cancers dans un délai de cinq ans) ; retirés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 113 (attribution de la qualité de travailleur handicapé aux personnes souffrant d'une intolérance environnementale aux champs électromagnétiques) ; et n° 114 (réduction de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais de téléphonie mobile) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 814 de M. Jean Desessard (interdiction d'utiliser du bisphénol A dans la fabrication de certains produits) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 815 de M. Jean Desessard (interdiction d'utiliser le perchloroéthylène) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 25 septdecies (précédemment réservés)

Sur l'amendement n° 1287 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), soutient les sous-amendements de M. Jean Desessard n° 1356  ; adopté ; n° 1357 ; et n° 1358 ; retirés ; et n° 1359  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les sous-amendements précités. (texte intégral du JO)
Avis défavorable des sénateurs Verts sur l'amendement n° 1287 précité. (texte intégral du JO)