PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES
première lecture
[n° 2010-123 (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 novembre 2009)]
Discussion générale:
Sa réponse à l'intervention de M. Christian Estrosi. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Discussion générale:
Demande l'inscription dans la Constitution du caractère de service public national de La Poste. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Rappel au règlement :
Intitulé du titre Ier (Dispositions relatives à La Poste et modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom)
Articles additionnels avant l'article 1er
Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :
Son intervention. (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
Votera cette motion. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Favorable à l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel). (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Recours excessif au scrutin public. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Intervient sur l'amendement n° 31 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements n° 579 de M. Bruno Retailleau et n° 580 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)
Le groupe CRC-SPG votera les amendements n° 38 de M. Jean-Claude Danglot, n° 378, 379, 380 et 542 de M. Michel Teston, ainsi que l'amendement n° 278 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
Intervient sur l'amendement n° 546 de M. Michel Teston (fonctionnement du Fonds postal national péréquation territoriale). (texte intégral du JO)Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)
Favorable à l'amendement n° 52 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 474 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 285 de M. Jean Desessard et n° 324 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume, portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7
Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 325 de Mme Colette Giudicelli. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste)
Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)
Intervient sur l'amendement n° 526 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle)
Soutient l'amendement n° 124 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Seconde délibération :
Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)
Intervient sur l'amendement n° A-1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)