Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2014 n° 2015-957 (dossier législatif)

Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2014)

Article 1er (Résultats du budget de l'année 2014)

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE SUR L'INDEMNISATION DE CERTAINES VICTIMES DE LA SHOAH DÉPORTÉES DEPUIS LA FRANCE, NON COUVERTES PAR DES PROGRAMMES FRANÇAIS n° 2015-892 (dossier législatif)

Article unique

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 18 à 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)

Communication d’avis sur des projets de nomination

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