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Séance du 9 juillet 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaire :

M. Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport d'une commission d'enquête

3. Candidatures à deux organismes extraparlementaires

4. Transition énergétique. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable

M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Roland Courteau

M. Ronan Dantec

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jean-Claude Requier

Mme Chantal Jouanno

M. Jean-Claude Lenoir

M. Gérard Miquel

M. Daniel Gremillet

M. René Danesi

Mme Ségolène Royal, ministre

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques

M. Michel Le Scouarnec

M. Didier Guillaume

Amendement n° 138 de M. Jean-Pierre Bosino  – Rejet.

Amendement n° 137 de M. Jean-Pierre Bosino  – Rejet.

5. Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

Présidence de Mme Françoise cartroN

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2014. – Débat, puis rejet d'un projet de loi en procédure accélérée

Débat commun :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. André Gattolin

Mme Marie-France Beaufils

M. Jean-Claude Requier

M. Richard Yung

M. Vincent Delahaye

M. Philippe Dallier

M. Serge Dassault

M. François Marc

M. Maurice Vincent

M. Yves Daudigny

M. Georges Patient

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Clôture du débat commun.

Article liminaire

M. Vincent Delahaye

M. Francis Delattre

M. Richard Yung

M. Didier Guillaume

Article 1er

M. Vincent Delahaye

M. Philippe Dallier

Articles 2 à 7 – Rejet.

Article 8 – Rejet par scrutin public.

Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi n'est pas adopté.

8. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

9. Accord France–États-Unis d’Amérique relatif à l’indemnisation de victimes de la Shoah. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Mme Nathalie Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mme Michelle Demessine

M. Jacques Gautier

Mme Bariza Khiari

Mme Leila Aïchi

M. Jean-François Longeot

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission

10. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

11. Transition énergétique. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 105 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Amendement n° 141 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 142 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 107 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Amendement n° 106 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 223 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° 108 de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.

Amendement n° 140 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 267 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 224 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques nos 52 rectifié bis de M. Roland Courteau et 194 de M. Ronan Dantec. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 268 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 123 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 259 rectifié bis de M. Jean-François Husson. –Retrait.

Adoption de l’article modifié.

12. Communication d’avis sur des projets de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

13. Modification de l’ordre du jour

14. Transition énergétique. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er bis (suppression maintenue)

Article 2

Amendement n° 109 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Amendement n° 143 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 A – Adoption.

Article 3 B

M. Michel Le Scouarnec

Amendements identiques nos 70 rectifié ter de M. François Commeinhes, 189 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 251 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement n° 251 rectifié bis, les amendements nos 70 rectifié ter et 189 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 196 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 197 de M. Ronan Dantec et 255 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 C (supprimé)

Amendement n° 71 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 198 de M. Dantec. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 45 rectifié de M. Rémy Pointerau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4 bis AA (suppression maintenue)

Article 4 bis A – Adoption.

Article 4 bis B

Amendement n° 129 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis

Amendement n° 145 de M. Jean-Pierre Bosino. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 quater – Adoption.

Article 5

Amendement n° 44 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 46 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 133 de M. Daniel Percheron. – Non soutenu.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Marie Bockel. – Non soutenu.

Amendement n° 144 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.

Amendement n° 103 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 262 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5 bis A (supprimé)

Articles 5 bis B et 5 quater A – Adoption.

Article 5 quater

M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances

Amendement n° 87 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 287 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 86 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 quinquies A (supprimé)

Article 5 quinquies

Amendements identiques nos 72 rectifié de M. François Commeinhes, 199 de M. Ronan Dantec et 256 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Retrait des amendements nos 199 et 256 rectifié ter, l’amendement n° 72 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 33 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 102 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 73 rectifié bis de M. François Commeinhes et 200 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° 200 rectifié, l’amendement n° 73 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles 6, 6 ter A et 7 – Adoption.

Article 7 bis

Amendement n° 66 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Retrait.

Amendement n° 146 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 136 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 34 de M. Martial Bourquin. – Adoption.

Amendement n° 201 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques nos 74 rectifié de M. François Commeinhes et 263 de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° 263, l’amendement n° 74 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis A – Adoption.

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable

Articles 9 AA et 9 B – Adoption.

Article 9

Amendement n° 253 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 110 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 50 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – Non soutenu.

Amendement n° 65 de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 47 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 134 rectifié bis de Mme Annie Guillemot. – Retrait.

Amendement n° 241 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Amendement n° 111 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 288 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis AA

Mme Évelyne Didier

Adoption de l’article.

Article 9 bis A

Mme Évelyne Didier

Adoption de l’article.

Article 9 bis

Amendement n° 152 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 151 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 280 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 254 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption.

Amendement n° 112 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Mme Évelyne Didier

Amendement n° 202 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 48 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.

Amendement n° 113 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 10 bis – Adoption.

Article 11

Amendement n° 114 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 93 de M. Jean-Jacques Filleul. – Adoption.

Amendement n° 153 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 23 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait.

Amendement n° 115 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Ordre du jour