PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19, 20, 25 novembre, 1er, 2, 3, 5 et 8 décembre 2009)]
Discussion générale:
Première partie :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Son amendement n° I-126 ; rejeté. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-471 ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-472 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, ses sous-amendements n° I-473 et I-474 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-476 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-480 ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-477 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-479 ; retiré. (texte intégral du JO)
Vote sur l'ensemble de la première partie :
La majorité du groupe RDSE ne votera pas la première partie du projet de loi de finances pour 2010. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :
Son intervention. (texte intégral du JO)Questions-réponses-répliques :
Enseignement scolaire :
Questions-réponses-répliques :
Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)Politique des territoires :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)
Sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), soutient le sous-amendement n° II-364 de M. Michel Charasse ; retiré. (texte intégral du JO)