Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local)

Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

Article additionnel après l'article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet)

Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Articles additionnels après l'article 60 (Imputation comptable de la compensation des départements aux métropoles en cas de transfert de compétences)

Deuxième partie :

  Administration générale et territoriale de l'État :

Explications de vote sur l'ensemble :