PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18, 19, 21, 22, 23 novembre, 1er et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 septies (nouveau) (Prolongation des dispositifs fiscaux outre-mer)

P. 5815 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-887 rectifié ter (Production d'électricité solaire - Réduction d'impôt - Éligibilité des installations)

P. 5817 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-550 rectifié bis et n° I-1275 rectifié bis (Outre-mer - Logements indignes - Réhabilitation - Défiscalisation)

P. 5818 (texte intégral du JO)
P. 5819 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-1156, n° I-1515 et n° I-965 rectifié (DROM - Logements sociaux - Rénovation - Crédit d'impôt - Extension)

P. 5820 (texte intégral du JO)
P. 5821 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-968 rectifié (TVA et octroi de mer - Double taxation - Réforme)

P. 5822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-549 rectifié (Outre-mer - Opérations d'accession sociale à la propriété - Appui d'un bail réel solidaire - Crédit d'impôt - Applicabilité)

P. 5827 (texte intégral du JO)
P. 5828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-408 rectifié (Martinique, Guadeloupe, La Réunion - TVA - Exemption)

P. 5842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-791 rectifié (Outre-mer - Exemption de TVA)

P. 5844 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-551 et n° I-1516 rectifié (Outre-mer - Logements sociaux - Taxe foncière - Abattement)

P. 5845 (texte intégral du JO)
P. 5846 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1431 rectifié bis (Outre-mer - Envoi de colis - Dédouanement)

P. 5849 (texte intégral du JO)

Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin)

P. 5852 (texte intégral du JO)

Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant »)

P. 5860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° I-411 rectifié et n° I-1173 rectifié bis (Martinique, La Réunion, Guadeloupe - TVA - Majoration de la franchise - Pérennisation)

P. 6150 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° I-412 rectifié et n° I-1172 rectifié bis (Martinique, La Réunion, Guadeloupe - TVA - Majoration de franchise - Prorogation)

P. 6150 (texte intégral du JO)
P. 6151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-706 rectifié et n° I-1004 rectifié (Territoires ultramarins - Gel du taux de la réfaction à partir de 2024)

P. 6278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-697 rectifié et n° I-1003 rectifié (Territoires ultramarins - Réduction de la TGAP)

P. 6280 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

P. 6550 (texte intégral du JO)
P. 6553 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

P. 7468 (texte intégral du JO)

État B

P. 7475 (texte intégral du JO)
P. 7480 (texte intégral du JO)
P. 7481 (texte intégral du JO)
P. 7484 (texte intégral du JO)
P. 7485 (texte intégral du JO)
P. 7486 (texte intégral du JO)
P. 7488 (texte intégral du JO)
P. 7489 (texte intégral du JO)
P. 7494 (texte intégral du JO)
P. 7499 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 7625 (texte intégral du JO)
P. 7626 (texte intégral du JO)