Interventions de M. Yves COQUELLE

Discussion générale:

Remodelage ultralibéral de la société. Mesures de régression sociale. Budget de la politique de la ville en baisse. Suppression des emplois-jeunes. Défaillance de l'Etat. Programme irréaliste de démolition. Pénurie de logements sociaux. Budget du logement en baisse. Inquiétude du Conseil économique et social sur les reconstructions. Vente préoccupante du parc locatif social. Prédominance de la loi du marché. Désengagement de l'Etat sur les OPHLM et les collectivités locales. Multiplication des plans sociaux. Soutien exclusif du Gouvernement aux parcs privés. Politique foncière de spéculation. (texte intégral du JO)

Art. 1er et annexe 1 (Principes généraux)

Soutient l'amendement n° 318 de Mme Evelyne Didier (prévention de la délinquance) ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 321 : suppression de la contribution additionnelle des organismes d'HLM à la nouvelle Agence nationale de rénovation urbaine, ANRU ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Coordination des objectifs locaux et nationaux)

Art. 6 (Objectifs du programme national de rénovation urbaine, PNRU)

Effet d'annonce du Gouvernement. Décalage entre les moyens et les objectifs. Isolement de la politique de la ville de l'ensemble des orientations de la politique économique et sociale du Gouvernement. Remodelage libéral de la société. Refonte nécessaire de l'aide personnalisée au logement. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 37 de la commission (clarification du contenu du programme de rénovation urbaine), ses sous-amendements n° 328  : intégration du développement d'activités économiques et n° 327  : promotion du développement d'une offre commerciale de qualité et de proximité ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 329 : doublement du nombre de logements sociaux programmés ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Crédits affectés au PNRU)

Explosion des demandes de logements sociaux. Allongement des délais d'attribution. Contexte d'austérité imposé aux lois de finances. Problématique du financement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 330 : majoration des crédits ouverts pour la politique de la ville et affectation de ressources supplémentaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 331 : caractère supplémentaire des crédits du programme national de rénovation urbaine ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 332 : conditions financières spécifiques accordées aux agglomérations comportant une ou plusieurs ZUS ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Participation de la Caisse des dépôts au financement du PNRU)

Importance du rôle de la Caisse des dépôts et consignations. Risque de saturation des engagements de la Caisse. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU)

Interrogations sur la provenance des crédits affectés à l'agence. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 333 : priorité donnée au logement social ; devenu sans objet. Pénurie de logements sociaux. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 334 : impossibilité pour l'agence d'être maître d'ouvrage ; rejeté. (texte intégral du JO)
Risque de confusion entre le rôle de financeur et celui d'opérateur de l'agence. (texte intégral du JO)

Art. 10 (Organes de l'ANRU)

Son amendement n° 335 : participation d'élus départementaux au conseil d'administration de l'agence ; retiré au profit de l'amendement n° 179 de M. Eric Doligé (participation des représentants des conseils régionaux et des conseils généraux au conseil d'administration de l'agence). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 336 : participation des associations de locataires et copropriétaires au conseil d'administration de l'agence ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 12 bis (Accueil des gens du voyage)

Respect de l'obligation légale d'accueil des gens du voyage. (texte intégral du JO)

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

Désengagement de l'Etat et renvoi de ses responsabilités sur les collectivités locales. Nombreux progrès de procédure sans prévision des moyens financiers nécessaires. (texte intégral du JO)

  Art. additionnels après l'art. L. 129-6 du code de la construction et de l'habitation :

Son amendement n° 346 : prise en charge financière des frais exposés par le maire dans l'exécution des travaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 17 (Création d'un état de carence - art. L. 615-6 et L. 615-7 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

  Art. L. 615-7 du code de la construction et de l'habitation (Expropriation en cas de déclaration d'état de carence) :

Son amendement n° 347 : majoration de la dotation globale de fonctionnement en compensation des nouvelles responsabilités des collectivités locales en matière de prévention du péril ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 20 et annexe 2 (Création de nouvelles zones franches urbaines, ZFU)