Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

Résumés des débats

Première lecture - 29 mai 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(définition du champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer) . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile DUFLOT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François CALVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile DUFLOT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • François CALVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile DUFLOT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François CALVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François CALVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile DUFLOT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile DUFLOT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • François CALVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile DUFLOT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile DUFLOT, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (délais d'habilitation)

    Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (délai de ratification)

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (sécuriser l'expropriation)

    Article additionnel après l’article 4

    Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (prorogation de la procédure de conception-réalisation)

    Articles additionnels après l’article 5


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE