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Proposition de loi
visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 12 décembre 2013 et 11 février 2014


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DISCUSSION GENERALE

. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN :
    . (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Articles additionnels avant l’article 1er

    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Gisèle PRINTZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 1er (Supprimé)

    (art. 322-4-1 du code pénal - Doublement des peines de l'installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui)

    Articles additionnels après l'article 1er

    Article 2

    (art. 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - Suppression des motifs d'ordre public fondant la mise en demeure de quitter les lieux)