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TurcProposition de loi constitutionnelle
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 8 décembre 2011
DISCUSSION GENERALE
- François FILLON, premier ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Christophe BÉCHU :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Patrice GÉLARD :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Hugues PORTELLI, :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 72-5 nouveau de la Constitution - Ouverture du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne)- Louis NÈGRE :
. (texte intégral du JO) - Abdourahamane SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Claude LÉONARD :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLE :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. 88-3 de la Constitution - Coordination)- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Claude LÉONARD :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA, rapporteure :
. (texte intégral du JO) - Claude GUÉANT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO)
