Accès article par article
- Demande de renvoi à la commission
- Art. additionnels avant l'art. 1er
- Art. 1er
- Définition du contrat de volontariat
- Art. additionnels après l'art. 1er
- Art. 2
- Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié
- Art. 3
- Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités
- Art. 3 (suite)
- Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités
- Rappel au règlement
- Art. 3
- Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités
- Art. 4
- Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage
- Art. 5
- Validation des acquis de l'expérience
- Art. additionnels après l'art. 5
- Art. 6
- Contenu du contrat de volontariat
- Art. additionnels après l'art. 6
- Art. 7
- Indemnisation de la personne volontaire
- Art. additionnels après l'art. 7
- Art. 8
- Affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général
- Art. 9
- Modifications du code de la sécurité sociale
- Art. additionnels après l'art. 9
- Art. 10
- Agrément de la mission
- Art. additionnel après l'art. 10
- Art. additionnels après l'art. 10 ou après l'art. 12
- Art. 11
- Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH
- Art. 12
- Art. additionnels après l'art. 12