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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES


première lecture


[n° 2014-58 (30, 31 mai et 3 juin 2013)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 3211-1, L. 4221-1, L. 4433-1, L3 111-4, L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 11 (Modalités d'élaboration et calendrier de mise en oeuvre du schéma régional de coopération intercommunale en Ile-de-France)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11

. (texte intégral du JO)

Article 14 (Supprimé) (art. L. 3335-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création d'un fonds de solidarité pour les départements franciliens)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3611-3, L. 3621-1 à L. 3621-4, L. 3631-1 à L. 3631-8, L. 3632-1 à L. 3632-4, L. 3633-1 à L. 3633-4, L. 3641-1 à L. 3641-8, L. 3642-1 à L. 3642-5, L. 3651-1 à L. 3651-3, L. 3661-1, L. 3662-1 à L. 3662-12, L. 3663-1 à L. 3663-6, L. 4133-3 et L. 5721-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la Métropole de Lyon)

. (texte intégral du JO)