Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (24 novembre et 1er décembre 2017)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 2 quater (Exploitation d'installations photovoltaïques)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et mobilité durables :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 213-9-2 du code de l'environnement et art. 124 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Création d'une contribution des agences de l'eau au bénéfice d'opérateurs de l'environnement)

. (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres :

État D

. (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

État D