Interventions de M. Ronan DANTEC (jeudi 21 janvier 2016)

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 32

• Intervention 3

Article additionnel après l’article 32 quinquies

• Intervention 4

Article 33 AA (nouveau) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Évaluation par une tierce expertise de l'absence d'autre solution satisfaisante pour une dérogation à une espèce protégée)

• Intervention 5

Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l’article 33 A

• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l’article 33 BA

• Intervention 24

Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation réelle environnementale)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 36 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article 36 quinquies A (supprimé) (art. L. 111-6-1 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article 36 quinquies B (supprimé) (art. L. 229-26 du code de l'environnement - Rôle de la biodiversité urbaine pour lutter contre le changement climatique pris en compte dans le PCET)

• Intervention 39

Article 36 sexies (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)

• Intervention 40

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.