PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 22, 24, 28, 29, 30 novembre et 1er décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1472 (Droits d'auteurs - TVA - Exonération de leur vivant)

P. 6104 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1473 (Article 278-0 bis du CGI - Taux de TVA réduit à 10 % - Suppression)

P. 6110 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-462 et n° I-1455 rectifié (Chauffage serres maraîchères - Restriction niche fiscale)

P. 6294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-1460 rectifié et n° I-1627 rectifié ter (Projet ferroviaire du Sud-Ouest - Suppression de la taxe spéciale d'équipement)

P. 6336 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1628 rectifié septies (Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - Ressources complémentaires)

P. 6338 (texte intégral du JO)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1477 (Contribution à l'audiovisuel public - Mode de calcul)

P. 6610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1478 (TVA affectée au financement de l'audiovisuel public - Indexation sur l'inflation)

P. 6610 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 6994 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles :

État B

P. 7006 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

État D

P. 7010 (texte intégral du JO)
P. 7011 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 7018 (texte intégral du JO)

État B

P. 7029 (texte intégral du JO)
P. 7030 (texte intégral du JO)
P. 7033 (texte intégral du JO)
P. 7036 (texte intégral du JO)
P. 7037 (texte intégral du JO)
P. 7038 (texte intégral du JO)
P. 7048 (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 7143 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 7371 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

P. 7505 (texte intégral du JO)

État B

P. 7514 (texte intégral du JO)
P. 7518 (texte intégral du JO)
P. 7522 (texte intégral du JO)
P. 7523 (texte intégral du JO)
P. 7525 (texte intégral du JO)
P. 7527 (texte intégral du JO)
P. 7560 (texte intégral du JO)
P. 7565 (texte intégral du JO)