PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 58

Article 59 quinquies (nouveau) (art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des conditions de création des communautés d'agglomération)

Article 36 (Plafond des autorisations d'emplois de l'État)

Article 40 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Article 41 (art. L. 31-10-2 à L. 31-10-5, L. 31-10-9, L. 31-10-10 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation et art. 244 quater V du code général des impôts - Prolongation et extension du prêt à taux zéro, PTZ)

Articles additionnels après l'article 41

Article 42 (art. 1387 A du code général des impôts - Exonération temporaire de TFPB et de CFE pour les activités de méthanisation agricole)

Articles additionnels après l'article 42

Articles additionnels après l’article 42 (suite)

Article 42 ter (nouveau) (art. 1388 bis du code général des impôts - Prorogation et extension aux quartiers prioritaires de la politique de la ville de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties)

Article additionnel après l'article 42 ter

Articles additionnels après l'article 42 quinquies

Article 43 (art. 244 quater C du code général des impôts - Taux majoré de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en faveur des entreprises exploitées dans les départements d'outre-mer)

Article 44 (art. 244 quater B du code général des impôts - Taux majoré de crédit d'impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les départements d'outre-mer)

Articles additionnels après l'article 44

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.