Interventions en séance publique
de M. Henri de RAINCOURT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
M. Henri de RAINCOURT a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre chargé des relations avec le Parlement du 23 juin 2009 au 13 novembre 2010). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
- lundi 17 novembre 2008
- jeudi 20 novembre 2008
- lundi 24 novembre 2008
- mardi 25 novembre 2008
- mercredi 26 novembre 2008
Décembre 2008 :
- lundi 1er décembre 2008
- mercredi 3 décembre 2008
- jeudi 4 décembre 2008
- lundi 8 décembre 2008
- mardi 9 décembre 2008
- jeudi 11 décembre 2008
- mardi 16 décembre 2008
- lundi 22 décembre 2008
Janvier 2009 :
- mercredi 7 janvier 2009
- jeudi 8 janvier 2009
- lundi 12 janvier 2009
- mercredi 14 janvier 2009
- jeudi 15 janvier 2009
- vendredi 16 janvier 2009
- jeudi 22 janvier 2009
Février 2009 :
- mercredi 4 février 2009
- mardi 10 février 2009
- jeudi 12 février 2009
- mardi 17 février 2009
- mercredi 18 février 2009
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
- mardi 12 mai 2009
- mercredi 13 mai 2009
- jeudi 14 mai 2009
- lundi 18 mai 2009
- mercredi 20 mai 2009
- lundi 25 mai 2009
- mardi 26 mai 2009
- jeudi 28 mai 2009
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
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Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records (première lecture)
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)