Interventions en séance publique
de M. Henri de RAINCOURT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- mardi 3 novembre 2015
- mardi 17 novembre 2015
- mercredi 18 novembre 2015
- mardi 24 novembre 2015
- vendredi 27 novembre 2015
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
- mardi 3 mai 2016
- mardi 10 mai 2016
- mercredi 11 mai 2016
- jeudi 12 mai 2016
- jeudi 26 mai 2016
- mardi 31 mai 2016
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
-
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
-
Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
-
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
-
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (première lecture)
-
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (première lecture)
-
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)