Interventions en séance publique
de M. Henri de RAINCOURT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- mardi 4 novembre 2003
- mercredi 5 novembre 2003
- jeudi 6 novembre 2003
- jeudi 13 novembre 2003
- mercredi 19 novembre 2003
- jeudi 20 novembre 2003
- mercredi 26 novembre 2003
Décembre 2003 :
- mardi 2 décembre 2003
- mercredi 3 décembre 2003
- jeudi 4 décembre 2003
- mardi 9 décembre 2003
- jeudi 11 décembre 2003
- jeudi 18 décembre 2003
Janvier 2004 :
Février 2004 :
- mardi 3 février 2004
- mercredi 11 février 2004
- jeudi 12 février 2004
- mardi 24 février 2004
- mercredi 25 février 2004
- jeudi 26 février 2004
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
- mardi 1er juin 2004
- mercredi 2 juin 2004
- jeudi 3 juin 2004
- mercredi 9 juin 2004
- mercredi 16 juin 2004
- jeudi 17 juin 2004
- jeudi 24 juin 2004
- mardi 29 juin 2004
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (commission mixte paritaire)
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Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
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Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)