Interventions en séance publique
de M. Henri de RAINCOURT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
M. Henri de RAINCOURT a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre chargé des relations avec le Parlement du 23 juin 2009 au 13 novembre 2010). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2009-2010) :
Novembre 2009 :
- lundi 2 novembre 2009
- mercredi 4 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- mardi 24 novembre 2009
- jeudi 26 novembre 2009
Décembre 2009 :
- samedi 5 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- lundi 14 décembre 2009
- mardi 15 décembre 2009
- mercredi 16 décembre 2009
- vendredi 18 décembre 2009
- lundi 21 décembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (deuxième lecture)
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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (première lecture)