Interventions en séance publique
de M. Henri de RAINCOURT

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant modernisation du marché du travail (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (congrès du Parlement)