Interventions en séance publique
de M. Henri de RAINCOURT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
- mercredi 3 octobre 2007
- jeudi 4 octobre 2007
- mardi 9 octobre 2007
- mardi 23 octobre 2007
- mercredi 24 octobre 2007
Novembre 2007 :
- jeudi 8 novembre 2007
- jeudi 15 novembre 2007
- jeudi 22 novembre 2007
- mardi 27 novembre 2007
- mercredi 28 novembre 2007
- jeudi 29 novembre 2007
Décembre 2007 :
- mardi 4 décembre 2007
- mercredi 5 décembre 2007
- jeudi 6 décembre 2007
- mardi 11 décembre 2007
- mercredi 12 décembre 2007
- jeudi 13 décembre 2007
Janvier 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
- mercredi 4 juin 2008
- jeudi 5 juin 2008
- mardi 17 juin 2008
- mercredi 18 juin 2008
- jeudi 19 juin 2008
- vendredi 20 juin 2008
- lundi 23 juin 2008
- mardi 24 juin 2008
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
(première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale (première lecture)
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi portant modernisation du marché du travail (commission mixte paritaire)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (congrès du Parlement)