Interventions en séance publique
de M. Henri de RAINCOURT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
- mardi 4 mars 2003
- mercredi 5 mars 2003
- jeudi 6 mars 2003
- mardi 11 mars 2003
- jeudi 13 mars 2003
- mardi 25 mars 2003
- mercredi 26 mars 2003
- jeudi 27 mars 2003
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
- mardi 3 juin 2003
- mercredi 4 juin 2003
- jeudi 5 juin 2003
- mardi 10 juin 2003
- jeudi 12 juin 2003
- mardi 17 juin 2003
- mercredi 18 juin 2003
- jeudi 26 juin 2003
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (première lecture)
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Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
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Projet de loi de sécurité financière (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la chasse (première lecture)
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Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (deuxième lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)