Interventions en séance publique
de M. Henri de RAINCOURT

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (janvier à juillet 2003) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
  
  
• Projet de loi de sécurité financière (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la chasse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'initiative économique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)