Interventions en séance publique
de M. Henri de RAINCOURT

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme des minima sociaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (commission mixte paritaire)