Interventions en séance publique
de M. Henri de RAINCOURT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
- mercredi 6 décembre 2006
- jeudi 7 décembre 2006
- jeudi 14 décembre 2006
- lundi 18 décembre 2006
- mardi 19 décembre 2006
Janvier 2007 :
- mardi 9 janvier 2007
- mercredi 10 janvier 2007
- mardi 16 janvier 2007
- mardi 23 janvier 2007
- mardi 30 janvier 2007
- mercredi 31 janvier 2007
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme des minima sociaux (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
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Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (deuxième lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (commission mixte paritaire)