Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (jeudi 21 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 32 bis

Article 32 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5216-7, L. 5215-22, L. 5217-7 du code général des collectivités territoriales et art. 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations »)

Articles additionnels après l’article 32 ter A

Intitulé de la section 4 (Réserves de biosphère et espaces remarquables)

Article 32 ter (art. L. 336-1 et L. 336-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Réserves de biosphère et espaces remarquables)

Intitulé de la section 5 (Agence des espaces naturels de la région d'Ile-de-France)

Article 32 quinquies (art. L. 143-2 du code de l'urbanisme - Avis de l'agence des espaces naturels de la région d'Ile-de-France)

Article additionnel après l’article 32 quinquies

Chapitre II (Mesures foncières et relatives à l'urbanisme)

Intervention 63

Article 33 AA (nouveau) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Évaluation par une tierce expertise de l'absence d'autre solution satisfaisante pour une dérogation à une espèce protégée)

Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage)

Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
Intervention 134
Intervention 135
Intervention 136
Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140

Articles additionnels après l’article 33 A

Article 33 BA (nouveau) (Inventaire national des espaces naturels pour la compensation)

Article additionnel après l’article 33 BA

Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation réelle environnementale)

Communication du Conseil constitutionnel

Intervention 185

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Intervention 186

Article 33 bis (supprimé) (Rapport sur les moyens de renforcer l'attractivité des obligations réelles environnementales)

Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)

Articles additionnels après l'article 35

Intitulé de la section 4 (Aménagement foncier agricole et forestier)

Intervention 218

Article 36 (art. L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension de l'aménagement foncier agricole et forestier à l'environnement)

Article additionnel après l'article 36

Article 36 bis AA (nouveau) (art. L. 121-4 du code de l'urbanisme - Consultation du Centre national de la propriété forestière)

Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés)

Article additionnel après l'article 36 bis A

Intitulé de la section 5 (Gestion du domaine public de l'Etat)

Article additionnel après l’article 36 ter

Article 36 quater A (nouveau) (art. L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Cession à titre gratuit d'immeubles du domaine privé de l'État à un conservatoire régional d'espaces naturels)

Article 36 quater B (nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Imputation sur l'impôt de solidarité sur la fortune des dons à des conservatoires régionaux d'espaces naturels agréés)

Article 36 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques)

Article 36 quinquies A (supprimé) (art. L. 111-6-1 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales)

Article 36 quinquies B (supprimé) (art. L. 229-26 du code de l'environnement - Rôle de la biodiversité urbaine pour lutter contre le changement climatique pris en compte dans le PCET)

Articles additionnels après l'article 36 quinquies B

Article 36 sexies (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)

Articles additionnels après l’article 36 sexies

Article 37 (art. L. 414-4 du code de l'environnement - Activités de pêche maritime professionnelle en zone Natura 2000)

Ordre du jour

Intervention 346

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.