Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 676 rectifié bis (Garanties des complémentaires santé - Fiscalité spécifique)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 698 rectifié bis (Contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur - Baisse de la TSA)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 (Laboratoires de biologie médicale - Création d'une contribution exceptionnelle)

Article 9 (Renforcer les équipes de régulation pour accompagner la montée en charge du service d'accès aux soins)

Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 177 rectifié bis et n° 450 rectifié ter (Promotion des génériques aux biosimilaires - Abattement de la taxe - Extension)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 266 rectifié bis, n° 527 rectifié ter, n° 1017 rectifié ter, n° 267 rectifié bis, n° 359 rectifié ter et n° 1018 rectifié ter (Taux de la contribution sur les ventes en gros (CVEG) - Réduction)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 794 rectifié (Grossistes répartiteurs - Obligations de services publics - Majoration du chiffre d'affaires - Contribution)

Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 466 rectifié bis et n° 660 rectifié bis (Entreprises soumises à la C3S - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 766 rectifié (Assurance maladie - Dépenses de santé - Remboursement intégral)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722 (Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 779 rectifié et n° 1049 rectifié (Employeur - Baisse de cotisations patronales - Demande de contreparties)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1047 rectifié (Salaire entre 2,5 et 3,5 du SMIC - Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 724 et n° 768 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1050 rectifié (Bas salaires - Réduction générale de cotisations patronales - Conditionnalité par critères vertueux)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 769 rectifié (Entreprises - Exonération de cotisations patronales - Suppression par non respect d'égalité salariale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1033 rectifié bis (Entreprise - Absence de plan d'égalité professionnelle - Suppression de l'exonération de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 160 rectifié bis (Entreprises - Non respect en matière d'égalité salariale - Suppression des exonérations de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 718 rectifié (Entreprises - Respect des obligations en matière d'égalité salariale - Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 765 rectifié (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales)

Article 11 bis (nouveau) (Application à l'ensemble des rémunérations de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

Article 12 (Tableau d'équilibre pour 2023)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 777 (Financement branche autonomie - Contribution des dividendes versés aux actionnaires)

Article 13 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 763 (Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Suppression)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 764 (Entreprises de plus de 20 salariés - Effectifs d'au moins 20 % de salarié.es à temps partiel - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 767 (Hôpitaux et EHPAD publics - Taxe sur les salaires - Exonération)

Article 15 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1054 rectifié (Mesure d'exonération de cotisation de sécurité sociale - Compensation par la suppression d'une cotisation de sécurité sociale existante)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Quatrième partie :

Article 26 (Transparence de l'information sur les charges associées aux équipements matériels lourds d'imagerie médicale)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 131 rectifié et n° 316 rectifié ter (Réforme du financement de la radiothérapie)

Article 26 bis (nouveau) (Priorisation de certains travaux du Haut Conseil aux nomenclatures)

Article 27 (Réforme des procédures de prise en charge des actes innovants hors nomenclature de biologie médicale, encadrement du dispositif de biologie délocalisée et engagement d'une régulation des dépenses)

Article 27 bis (nouveau) (Création d'une nouvelle commission réglementée au sein de la HAS)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 339 rectifié (Téléconsultation d'anesthésie)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 475 rectifié bis (Téléconsultations au domicile des patients)

Article additionnel après l'article 29 (supprimé) - Amendement n° 797 (Dispositifs médicaux - Prise en charge - Actualisation annuelle)

Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 912 rectifié (Comité économique des produits de santé (CEPS)- Informations transmises par les entreprises pharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 799 (CEPS - Processus de fixation des prix des médicaments)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1083 rectifié (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Indication des montants des investissements publics de recherche)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 761 rectifié bis (Médicaments - Réforme de l'accès précoce)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1114 (Inscription au remboursement - Année de référence)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 482 rectifié (Médicaments - Procédure de suspension de remboursement - Avis de l'ANSM et de la HAS)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 919 (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 985 (Prestataires de services et distributeurs de matériels - Coordination des soins - Exclusion des missions)

Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 1133 (Activités de télésurveillance - Recouvrement des indus)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 135 rectifié (Ambulances de type A2)

Article additionnel après l'article 31 bis - Amendement n° 406 rectifié bis (Pharmacien d'officine - Possibilité de substitution des dispositifs médicaux)

Article 31 ter (nouveau) (Élargissement du 100 % santé aux prothèses capillaires)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 10 rectifié (Ehpad - Création d'un comité d'animation des contrôles)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 9 rectifié (Groupes multigestionnaires d'ehpad - Conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 11 rectifié ter (Contrôle des Ehpad - Président du conseil départemental - Réunion quadrimestrielle)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 121 rectifié (Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - Charge financière - Intégration dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM))

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 81 (Établissements et services médico-sociaux - Plans de maîtrise des risques professionnels)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 992 rectifié bis (Définition d'un taux d'encadrement de personnels soignants - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 1087 rectifié (Places éligibles à l'aide sociale à l'hébergement - Rapport au Parlement)

Article 32 ter (nouveau)

Quatrième partie :

Article 32 quater (nouveau) (Demande de rapport sur l'encadrement des activités financières et immobilières des Ehpad)

Article 32 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur la compensation aux départements du Ségur médico-social)

Article 32 sexies (nouveau) (Demande de rapport sur le nombre d'Ehpad publics en déficit ou en cessation de paiement)

Article additionnel après l'article 32 sexies - Amendement n° 619 rectifié (Contrats de compétence conjointe)

Article 33 (Sécuriser la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile)

Article 33 bis (nouveau) (Forfaitisation de l'APA)

Article 33 sexies (nouveau) (Rapport sur un ratio minimal d'encadrement des résidents)

Article 33 septies (nouveau) (Demande de rapport sur un bilan visuel obligatoire à l'entrée en Ehpad)

Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 372 rectifié (Évaluation des coûts d'un forfait « prévention santé visuelle » - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis (Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement)

Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 137 rectifié et n° 931 (Établissements et services médico-sociaux (ESMS) - Soutien des proches aidants)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 603 rectifié et n° 934 rectifié (Instauration d'une prestation universelle d'autonomie - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 428 rectifié ter (Conséquences socio-économiques du non-recours à l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 524 rectifié ter (Bilan des actions d'accompagnement à l'éducation thérapeutique - Rapport au Parlement)

Article 34 bis (nouveau) (Demande de rapport sur le congé de proche aidant)

Article 34 ter (nouveau) (Demande de rapport sur l'accès à l'AJPA des proches aidants de personnes malades du cancer)

Article 35 (Transition entre le forfait habitat inclusif et le déploiement de l'aide à la vie partagée)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 943 (Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Système d'information unique)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1141 (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Concours financier aux départements - Relèvement du plafond)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 274 rectifié (Ehpad - Pôles d'activités et de soins adaptés - Accueil de jour)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 623 rectifié (Recours à l'habitat inclusif - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 507 rectifié et n° 508 rectifié (Bilan de la refonte du modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 417 rectifié bis (Médecins exerçant en services de protection maternelle infantile (PMI) - Prime Ségur - Rapport au Parlement)

Article 35 bis (nouveau) (Parcours polyhandicap)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 610 rectifié (Modalités de création de centres régionaux de compétences et de confiance pour la paralysie cérébrale - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 611 rectifié et n° 612 rectifié (Évaluation du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement)

Article 35 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les « exclus du Ségur »)

Article 35 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur les équipes mobiles de gériatrie et d'hygiène)

Article 35 sexies (nouveau) (Demande de rapport sur l'augmentation de la PCH)

Article 35 septies (nouveau) (Demande de rapport sur la prestation de compensation du handicap)

Article additionnel après l'article 35 septies - Amendement n° 986 rectifié bis (Trajectoire financière de la branche autonomie - Rapport au Parlement)

Article 36 (Réforme du complément de libre choix du mode de garde)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 232 rectifié et n° 739 rectifié (Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Rapport au Parlement)

Article 36 bis (nouveau) (Doublement de la période du congé de présence parentale pour les fonctionnaires)

Article 36 quater (nouveau) (Suppression de la condition d'accord explicite du service du contrôle médical pour procéder au renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP))

Article 37 (Obligation du versement par l'employeur des indemnités journalières en cas de maternité, d'adoption et de paternité)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 737 rectifié (Parents en situation d'invalidité - Droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Rapport au Parlement)

Article 37 bis (nouveau) (Demande de rapport sur la santé et la prévention des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 458 rectifié bis (Universalité des allocations familiales)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 427 rectifié ter (Extension du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 801 rectifié (Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)