PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
première lecture
[n° 2016-41 (16, 17, 18, 28 et 29 septembre 2015)]
Article 5 sexies (art. L. 3511-3 du code de la santé publique et art. 573 du code général des impôts - Extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction de la publicité, suppression des affichettes et limitation de la publicité dans les publications professionnelles)
. (texte intégral du JO)Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac)
. (texte intégral du JO)Article 11 quater A (art. L. 1338-1 à L. 1338-4 [nouveaux] du code de la santé publique Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 11 quater A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 quater A (nouveau) (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 13 (art. L. 1431-2, L. 3211-2-3, L. 3212-5, L. 3221-1 à L. 3221-4, L. 3221-4-1 A [nouveau], L. 3222-1, L. 3221-5-1, L. 3311-1 et L. 6143-2 du code de la santé publique - Organisation des soins psychiatriques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 13 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 13 quater (art. L. 3222-5-1 [nouveau] du code de la santé publique - Encadrement du placement en chambre d'isolement et de la contention)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 14 (art. L. 1431-2 et L. 6327-1, L. 6327-2 et L. 6327-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Appui aux professionnels pour la coordination des parcours complexes)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 17 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2311-5 du code de la santé publique - Élargissement des missions des centres de planification et d'éducation familiale à la prévention des maladies transmises par voie sexuelle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 20
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 21 (art. L. 1111-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique - Service public d'information en santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4021-1, L. 4021-2, L. 4021-3, L. 4021-4, L. 4021-5, L. 4021-6, L. 4021-7, L. 4021-8, L. 4124-6-1, L. 4133-1 à L. 4133-4, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 4236-1 à L. 4236-4, L. 4242-1, L. 4382-1, L. 4234-6-1 et L. 6155-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Redéfinition de l'obligation de développement professionnel continu, DPC)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 28
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 28 bis
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 29
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 30 (art. L. 4301-1 et L. 4161-1 du code de la santé publique - Création d'un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 30
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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Article 30 quinquies (art. L. 4321-1 et L. 4323-4-1 [nouveau] du code de la santé publique - Clarification des dispositions relatives à la profession de masseur-kinésithérapeute)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 30 sexies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 32 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Information des professionnels sur l'état des connaissances scientifiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 35 bis B
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)