Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (7, 12, 19, 20 et 21 octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Irrecevabilité de sous-amendements :

Irrecevabilité de cinq sous-amendements du groupe CRC-SPG, portant sur l'amendement n° 598 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Discussion générale:

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

  Rappel au règlement :

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Articles additionnels après l'article 1er (réservés jusqu’après l’article 33)

Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 31 (réservés)

Article 31 bis (art. L. 2242-5 du code du travail - Négociation sur la possibilité de surcotiser en cas de temps partiel)

Article additionnel après l'article 31 bis (réservé)

Articles additionnels avant l'article 32 (réservés)

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

Article 33 (Entrée en vigueur)

Discussion générale:

  Demande d'un vote unique :

Donne acte au Gouvernement de sa demande de vote unique sur les amendements restant à examiner en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui et sur l'ensemble du projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 1er A (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 1er bis A (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 3 quinquies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 3 septies (précédemment réservés)

Article additionnel après l’article 3 octies (précédemment réservé)

Articles additionnels après l’article 4 (précédemment réservés)